Nous nous réjouissons que vous souhaitiez utiliser les services de vente Online www.babyonboard.be
Les conditions générales de vente qui s’appliquent à ce service de ventes sont décrites ci-après.

Article 1 - Prix

1.1 Les prix sont indiqués en euros toutes taxes belges comprises.
1.2 Toutes les commandes, quel que soit leur pays d’origine, sont payables en euros.
1.3 Le prix de l’autocollant inclut sa livraison postale en Belgique. Des frais supplémentaires sont portés en compte pour la livraison en Europe (hors Belgique) et pour le reste du monde. Ces frais sont mentionnés sur la page d’accueil, ainsi que sur la page « mon panier ». Ils sont dus au format de l’enveloppe, non normalisé.
1.4 BabyonBoard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
1.5 Les autocollants créés sur le site demeurent la propriété de BabyonBoard aussi longtemps que le montant des ce(s) autocollant(s) n’a pas été entièrement et définitivement acquitté.

Article 2 - Paiement

2.1 Le paiement des commandes online se fait via le service Paypal. Ce service vous permet de payer

  • avec votre carte de crédit : Visa, Mastercard, American Express, Maestro
  • via un compte Paypal

Aucune autre forme de paiement n’est acceptée.
2.2 Sécurisation des paiements. BabyonBoard utilise le système de sécurisation de Paypal pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. En cas de refus du paiement par Paypal, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs BabyonBoard se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 3 - Données personnelles

3.1. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Vos coordonnées sont toujours conservées dans votre compte personnel par BabyonBoard : ces données permettent de mener à bien votre transaction. En outre, une fois enregistrées, ces données vous permettent d’effectuer plus rapidement vos transactions futures.
3.2 Les données photographiques utilisées pour la création de vos autocollants sont conservées pendant un mois après l'exécution complète de la commande, et ce afin de pouvoir encore traiter d'éventuelles réclamations. Au-delà de ce délai, BabyonBoard ne conserve pas vos fichiers photographiques.
3.3 BabyonBoard observe la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995. Cette loi stipule que la personne ou l’entreprise qui rassemble des données doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. La dite personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier.
3.4 BabyonBoard s’engage à ne pas divulguer ou commercialiser quelque information que ce soit vous concernant

Article 4 - Propriété intellectuelle

4.1 Vous êtes responsable du contenu des fichiers photographiques envoyés. Vous devez disposer des autorisations nécessaires à l'usage envisagé pour les fichiers photographiques chargés, ainsi que des droits de propriété intellectuelle qui y sont associés. Vous vous engagez en particulier à n'enfreindre aucun droit (de propriété intellectuelle) de tiers. Vous êtes solidairement responsable des suites d'une violation éventuelle de droits de propriété intellectuelle. Vous vous engagez par ailleurs à nous indemniser, pour tout dommage éventuel dont vous êtes responsable.
4.2 Vous êtes l'unique propriétaire des fichiers photographiques envoyés sur le site. Nous n'utiliserons dans aucun cas vos photos pour nos supports commerciaux.

Article 5 - Images prohibées

5.1 Il est formellement interdit de charger sur notre site BabyonBoard ou de diffuser par son canal des images enfreignant une législation ou une réglementation quelconque, comme par exemple de la pornographie enfantine, ou tout matériau en violation d'un droit de propriété intellectuelle. Nous, et nos fournisseurs avons le droit, mais pas l'obligation, de vérifier le contenu du matériau photographique mis à notre disposition sur ce plan, et de prendre toutes les mesures adéquates pour déclarer de telles infractions. Sur demande de la police ou de toute autre autorité publique, ou à chaque fois que cela nous paraîtra opportun, nous communiquerons les données photographiques, ainsi que les données personnelles correspondantes à la police ou aux autorités publiques compétentes. Nous nous réservons le droit de refuser d'imprimer des données photographiques et ce, sans aucun avis préalable de notre part, lorsque cela nous paraît opportun pour des motifs juridiques ou autres.

Article 6 - Approbation

6.1 Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc l’acceptation de ces conditions générales de vente.
6.2 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par BabyonBoard constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par BabyonBoard et ses clients.

Article 7 - Validation de la commande

7.1 Votre commande n’est définitivement confirmée et n’engage BabyonBoard que lorsque vous voyez apparaître la page de remerciement, après validation du paiement. Sur cette page de remerciement, vous avez la possibilité d’imprimer votre commande. BabyonBoard vous recommande d’imprimer ce document (l’impression au format PDF vous permet de conserver le document dans votre ordinateur), car il constituera une preuve de la validation de votre commande, en cas de problème technique ou de litige. Ce document reprend une photo de l’autocollant (ou des autocollants) commandé(s), ainsi que leur promesse d’expédition.

Article 8 - Livraison

8.1. En dehors de la Belgique pour laquelle les frais de livraison sont compris dans le prix de l’autocollant, la livraison n’est possible qu’à condition d’avoir réglé les frais supplémentaires pour l’Europe et le reste du monde (frais mentionnés sur la page d’accueil et sur la page « mon panier »).
8.2 Toutefois, pour toute commande, en Belgique y compris, dont le poids (enveloppe C4 comprise) dépasserait 100gr, des frais supplémentaire liés au poids seraient demandés, selon les tarifs postaux en vigueur.
8.3 Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande (adresse personnelle ou autre adresse).
8.4 Les délais d’expédition (et non de livraison) mentionnés sur notre site sont des indications et ils ne sont pas valables comme accord contraignant. BabyonBoard met tout en œuvre pour respecter ces délais. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée. En ce cas, BabyonBoard remboursera le paiement éventuel dans les 30 jours.
8.5 Les délais de livraison sont indépendants de BabyonBoard, mais bien de Bpost. En cas de retard dû à la poste, BabyonBoard ne peut être tenu pour responsable.
8.6 Dans le cas où l’enveloppe qui contient votre commande se perd au cours de sa livraison postale, BabyonBoard s’engage, à titre commercial, à renvoyer votre commande sans frais supplémentaires. Toutefois, au-delà de 10 autocollants commandés, l’envoi se fera par courrier recommandé ou par un autre service d’envoi, afin d’éviter ce risque.

Article 9 - Responsabilité, dédommagement, droit de rétractation

9.1 La directive européenne du 23 juin 2011 concernant l’e-commerce prévoit que les produits personnalisés, comme c’est le cas sur BabyonBoard, ne sont pas soumis à la loi de rétractation. L’acheteur ne peut donc pas renoncer à son achat.
9.2 Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.
9.3 Nous déclinons toute responsabilité pour les défauts en cas de variation de la nuance de couleur entre la photo originale et l'impression sur vinyle, notamment s'ils résultent d'une mauvaise qualité (par exemple en raison d'une faible résolution) du fichier d'images de départ. Les réclamations qui sont fondées sur des considérations de goût ne sont en aucun cas considérées comme des défauts.
9.4 En cas de défaut, notre responsabilité est limitée à une livraison supplémentaire. Notre service technique doit avoir la possibilité de procéder à un examen des produits afin de déterminer s'ils présentent ou non des défauts. Nous remplaçons les autocollants dont il apparaît que la réalisation présente une défectuosité, étant bien entendu qu'il ne peut en aucun cas être question de défectuosité due à une usure normale, un stockage/traitement inadéquat ou un non respect des directives de pose. A cet effet, dans l’enveloppe de livraison des autocollants, BabyonBoard garantit l’ajout d’une petite note imprimée mentionnant des conseils pour la pose des autocollants. Vous êtes priés de suivre ces conseils. De la sorte que BabyonBoard ne pourra être tenu pour responsable d’une pose mal faite (plis, déchirure, …).

Article 10 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
Contactez nous par e-mail
Tel.: +32 492 311 625 du lundi au vendredi de 10h à 18h
Adresse : BabyonBoard – Kampendaal, 10 – 1653 Dworp – Belgique

Article 11 - Litiges

11.1 La vente, aux actuelles conditions de vente reprises ci-dessus, est soumise à la loi belge. Sous réserve des dispositions de l'article 624 § 1, 2° et 4° du code judiciaire, seuls les tribunaux du rôle francophone de Bruxelles sont compétents.

Article 12 - Site internet

12.1 Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir le site Internet entièrement opérationnel 24 heures sur 24. Nous déclinons toutefois toute responsabilité pour tout dommage éventuel que vous pourriez subir en raison de l'indisponibilité temporaire totale ou partielle du site Internet ou de tout autre problème technique.
12.2 Nous nous réservons le droit de résilier à tout moment votre adhésion aux services de BabyonBoard. Vos données personnelles seront dans ce cas effacées.

Article 13 - Conditions générales de vente

13.1 Si vos commandes ou autres documents, fichiers, textes ou autres communications envoyées électroniquement, comportent des conditions contraires aux présentes conditions générales, ou si vous complétez les présentes par des conditions supplémentaires, ces conditions seront réputées ne pas faire partie du contrat.
13.2 Si une ou plusieurs dispositions reprises dans les présentes conditions générales devaient se révéler ou devenir non valides en totalité ou en partie, les autres dispositions ne s'en trouveront aucunement affectées. Les deux parties contractantes s'engagent à appliquer, le cas échéant, une nouvelle disposition qui, du point de vue économique, se rapprochera le plus possible de la disposition non valide.
13.3 S'il devait être ou devenir nécessaire à quelque moment que ce soit de modifier, d'adapter ou d'actualiser les présentes conditions générales sur la base de prescriptions légales ou pour tout autre motif, ces modifications et/ou ajouts entrent en application le jour qui suit leur parution sur le site.

Questions

Toutes vos questions, remarques et/ou réclamations éventuelles devront être envoyées par e-mail, à notre
Service Clientèle :info@babyonboard.be